Depuis plus de deux ans (relire « prix plancher, une bonne idée pour le vin), se multiplient les initiatives pour tenter de réguler les cours du vin, garantir le revenu agricole des producteurs.

Pour simplifier, s’opposent une volonté de contrôle exercée par une force publique ou collective et un laisser faire libéral où le marché allégé de charges et de contraintes ; les deux options se targuent d’ouvrir seule la porte à la valorisation de ses acteurs.

Mais le constat ne change pas : leur incapacité à tenir cette promesse face aux crises (si répétées qu’elles en deviennent un état de fait permanent de la filière) s’inscrit dans un temps suffisamment long pour acter leur échec.
L’agitation de projets dont la créativité lexicale masque mal leur incapacité à innover : le « prix plancher » a déjà été trop souvent bafoué lors des négociations avec la distribution ; le « blocage des prix » sert de cache-misère à une inflation venue d’évènements internationaux hors de contrôle, le « tunnel » tend à ménager chèvre et choux en ajoutant au « plancher » ; un « plafond » dont on ne saisit pas la pertinence face à la nécessité de valorisation ; les « organisations de producteur » loin de la nouveauté annoncée, ont fêté leur 65ème anniversaire sans avoir peser sur les relations amont / aval ; etc.

Même la PAC (Politique Agricole Commune de l’Union Européenne) qui se contente de compenser par la subvention, ne constitue pas une solution pérenne et acceptable.

Pourtant, il existe un consensus et une règle juridique qui pourraient constituer un socle stratégique d’autant plus pertinent qu’il ne nécessite aucune réforme.

Le consensus réside dans la volonté de (re)venir à un métier qui assure son revenu – celui des paysan.nes, par la vente de la production.

La règle réside dans l’interdiction de vente à perte, établie dans la loi française (depuis 1963) et européenne (la Cour de justice de l’Union européenne l’ayant confirmé le 19 octobre 2017 de façon générale). Son application semble elle aussi mise en échec par l’absence de référence à un coût de revient effectif, compris et convenable.

Et là se glisse un paramètre lui aussi existant, ignoré malgré sa pertinence : depuis une quinzaine d’années au moins, des Chambres d’Agriculture publient des « référentiels économiques » de leur territoire viticole. Avec méthodologie, elles recensent les postes de dépenses d’une unité de production selon sa taille, son profil, ses rendements ou son parcours technique et environnemental. L’intérêt de ces études tient à l’acteur qui les mène (institutionnel, incontestable, impartial), à leur régularité et à la prise du parcours jusqu’à la mise en marché.

On peut exclure les frais commerciaux pour ne pas brouiller ce qui pourrait être considéré comme le seuil de revente à perte du vin.

Ainsi, les Chambres exposent le « vrai » coût du vin, dont voici le rendu synthétique détaillé : Autrement exprimé voici pour chaque région, les coûts de revient par hectolitre (pour le vrac) et par bouteille :

Avec plus de moyens (de l’état, des interprofessions, des ODG Organisme de défense et de gestion et des syndicats) pris sur les enveloppes actuelles (OCM Organisation commune du marché vitivinicole, CVO Cotisations volontaires obligatoires), cet indicateur peut être affiné et étendu à chaque zone et déboucher sur un prix seuil de revente à perte référence légale dans les négociations entre acteurs de la filière.

Son non-respect ouvrirait la voix à des procédures. Solution imparfaite, il a le mérite de l’accessibilité, de la facilité de compréhension et de la rapidité de mise en œuvre.

Alors, on continue à se faire la guerre entre opérateurs français ou on se concentre sur l’avenir, la sécurisation des prix par la loi ?

Article rédigé par Fabrice Chaudier

Sources :
–economie.gouv.fr (pour la loi « interdisant de revendre un produit à perte ») ;
-référentiels :